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ARTICLE 1: ACCEPTATION DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptées par l’auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.
Par ailleurs, Naturadisiak ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Naturadisiak ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques
ARTICLE 2: RÉTRACTATION & LIVRAISON
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 15 jours (à compter de la date de réception du colis) pour demander l’échange ou le remboursement de sa commande. en cas d’exercices du droit de rétraction : les frais de retour de l’article sont à la charge du client. Les tisanes, les lingeries ne sont ni remboursé ni échangé et les autres articles sortis de leur emballages également pour des raisons d’hygiène
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande, qui est en moyenne de 24h. Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. En cas de retards/pertes par le transporteur, notre responsabilité ne pourra être engagée, nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur. Une enquête de La Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que laposte indemnise.
En cas de commande vers un pays autre que France métropolitaine vous êtes l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Naturadisiak. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités.
ARTICLE 3: PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Ce droit peut être exercé simplement en nous adressant un simple courriel. Les informations individuelles détenues sont confidentielles, aucune information personnelle recueillie en ligne n’est divulguée à des tiers, sauf si cette divulgation est requise par la loi ou s’inscrit dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire ou administrative. Il n’est vendu, ni loué, ni transmis aucune information personnelle à d’autres organisations.
ARTICLE 4: PROTECTION DES MINEURS
Naturadisiak ne peut être tenu responsable dans le cas où l’individu mineur a confirmé ses informations (date de naissance) et a en tout état de cause rempli de fausses informations pour acheter des produits destinés aux adultes en changeant sa date de naissance.
Toute personne consultant le site Naturadisiak.com déclare être averti et majeur ayant plus de 18 ans
Certains contenus de notre site peuvent choquer, nous nous engageons pour vos enfants: Aucune vulgarité dans la rédactions de nos descriptifs et ni contenus pornographique
A vous parents de surveiller les sites consultés par vos enfants.
Néanmoins, pour que vos enfants puissent accéder à Internet en toute tranquillité, installer un logiciel de contrôle et de filtrage parental pour limiter l’accès à vos enfants à certains sites ou contenus. Pour plus d’informations vous pouvez consultez www.protection-mineurs.com
ARTICLE 5: PRIX & PAIEMENT
Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euros TTC.
Les frais de port facturés correspondent au frais fixe.Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande : soit envoi par carte bancaire ou par paypal
Les colis sont envoyés après réception du paiement de la commande par le client.
ARTICLE 6: PROPRIETE INTELECTUEL
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site naturadisiak.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Sonta Awa Toute reproduction totale ou partielle du site naturadisiak.com est strictement interdite.
ARTICLE 7: LITIGE
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Cergy (95) sont compétents.